Loi travail : quand l’état d’urgence justifie les interdictions de manifester
Depuis samedi 14 mai, c’est une offensive d’un genre nouveau qui semble avoir été déclenchée par M. Cazeneuve et son gouvernement. Grâce à l’état d’urgence et à la « menace terroriste », le ministère s’arroge légalement le droit de choisir quels manifestants seront autorisés à défiler mardi 17 mai. Selon les témoignages que nous avons recueilli, il y a déjà eu au moins 11 « punis de manifestations », tous en région parisienne à l’exception d’au moins une personne à Nantes. Nous reproduisons à la fin de cet article l’arrêté préfectoral qui annonce et motive cette décision. Précisons qu’il ne s’agit pas ici d’une décision de justice que les victimes pourraient contester et dont elles seraient en mesure de se défendre mais bien d’une décision administrative prise de manière unilatérale et incontestable par la Préfecture de Police. Jusqu’à maintenant, toutes les personnes visées par cet arrêté l’ont été par une visite de la police à leur domicile. Il semblerait qu’en cas de non délivrance, l’arrêté soit frappé de nullité.
Comme le droit de manifester est constitutionnel et irrévocable dans le Droit français, la préfecture n’a pas d’autre choix que de convoquer la menace terroriste et donc l’état d’urgence. Cela avait déjà été vu à l’occasion de la COP21 et des assignations à résidences de militants écologistes qui en avait résulté. Aussi effarante qu’elle soit, cette mesure se doit d’être minimalement justifiée. Les motivations sont sans équivoque.
Source et article complet : https://lundi.am/Loi-travail-quand-l-etat-d-urgence-justifie-les-interdictions-de-manifester
Des interdictions "préventives" de manifestations sont en cours de distribution par les forces de l’ordre
Plusieurs personnes participant au mouvement social contre la Loi travail se sont vues notifier par les forces de l’ordre des interdictions individuelles de paraître dans les prochaines manifestations (et dans certains arrondissements). Ces décisions "individuelles", concernent déjà plusieurs personnes et vont sûrement continuer à être distribuées dans les jours prochains. Elles sont basées sur l’article 5 3° de la loi sur l’Etat d’urgence.
Source et article complet : https://paris-luttes.info/des-interdictions-preventives-de-5735